Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Marche12.shop
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site Marche12.shop, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que notre Politique de Confidentialité et nos Conditions de Vente. Si vous n’acceptez pas ces termes, il vous est demandé de ne pas utiliser ce site.
2. Capacité Juridique
L’utilisation de Marche12.shop est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat en Algérie. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un tuteur légal avant toute transaction.
3. Commandes et Paiements
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une indisponibilité post-commande peut entraîner un remboursement.
- Les prix sont affichés en Dinar Algérien (DZD) et incluent les taxes applicables (TVA, etc.), sauf mention contraire.
- Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (si disponible), paiement à la livraison (Cash on Delivery), virement bancaire, ou autres moyens spécifiés sur le site.
- Marche12.shop utilise des protocoles sécurisés (SSL) pour les transactions, mais n’est pas responsable des fraudes liées à des paiements non autorisés.
4. Livraison
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la région et le transporteur.
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et peuvent dépendre du poids, de la destination ou des promotions en cours.
- En cas de retard ou de perte, Marche12.shop s’engage à trouver une solution (remboursement partiel, réexpédition, etc.), dans les limites de sa responsabilité.
5. Retours et Remboursements
- Les clients disposent d’un délai de 7 à 14 jours (selon la politique du site) pour demander un retour ou un échange, sous réserve que le produit soit neuf, dans son emballage d’origine et non utilisé.
- Les produits défectueux ou non conformes à la description peuvent être remboursés ou échangés après vérification.
- Les frais de retour peuvent être à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur.
6. Propriété Intellectuelle
- Tout le contenu du site (logos, textes, images, designs) est la propriété exclusive de Marche12.shop ou de ses partenaires et est protégé par les lois algériennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Responsabilité et Limites
- Marche12.shop s’efforce d’assurer l’exactitude des informations produits, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs techniques ou de descriptions inexactes.
- Le site ne peut être tenu responsable des dommages indirects (pertes de données, manque à gagner) liés à son utilisation.
- En cas de force majeure (panne internet, catastrophe naturelle, grève des transporteurs), les obligations de Marche12.shop peuvent être suspendues.
8. Modifications des CGU
Marche12.shop se réserve le droit de mettre à jour ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par email ou via une notification sur le site.
9. Loi Applicable et Litiges
- Les présentes CGU sont régies par le droit algérien.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents en Algérie seront saisis.
Conclusion
En utilisant Marche12.shop, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Pour toute question, contactez notre service client via : contact@marche12.shop